AGB

Conditions de location de voitures et de véhicules utilitaires du Garage Enzian B&F AG

En signant le mandat d'atelier ou en concluant une réservation/un contrat entre le locataire et le Garage Enzian B&F AG (ci-après dénommé le loueur ou Enzian B&F AG), le locataire a accepté de manière contraignante les conditions générales suivantes dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les conditions générales s'appliquent même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. Toutes les conventions annexes, les modifications et les compléments aux présentes CGV nécessitent la forme écrite pour être valables.

Le locataire n'est pas autorisé à octroyer des droits à des tiers sur l'objet loué ou à leur céder des droits découlant du contrat de location ; la sous-location ou le prêt à un tiers de l'objet sont notamment interdits.

On entend par véhicule de remplacement un véhicule mis à la disposition du client pendant que son propre véhicule est en réparation à l'atelier. Aucun contrat n'est établi pour l'utilisation de véhicules de remplacement.

Le loueur remet la voiture de location propre, contrôlée, sans défaut et avec tous les documents relatifs à la voiture. Le conducteur du véhicule doit être en possession d'un permis de conduire valable. Le locataire/conducteur reçoit un véhicule avec le plein de carburant. Le carburant est à la charge du locataire/conducteur. Pour les véhicules dont le réservoir n'est pas plein, les frais de carburant sont facturés au locataire / conducteur. Les frais occasionnés par une erreur de carburant sont à la charge du locataire / conducteur. Il est strictement interdit de fumer dans tous les véhicules de location du loueur. Les animaux domestiques ne peuvent être emmenés que dans des boxes adaptés. Un procès-verbal de remise est établi lors de la remise du véhicule. La remise a lieu pendant les heures d'ouverture du garage Enzian B&F AG à Tourtemagne.

Si un véhicule de remplacement est mis à disposition par le Garage Enzian B&F AG, le client est tenu de contrôler lui-même le véhicule au préalable. Les éventuels défauts doivent être signalés directement au loueur. La prise en charge est également possible au moyen d'un casier à clés/digibox. Le Garage Enzian B&F AG place la clé dans le compartiment souhaité par le client.

Si le véhicule loué ne peut pas être mis à disposition au moment du début de la location, le loueur peut résilier le contrat de location sans indemnité. Dans la mesure du possible, le loueur propose un remplacement correspondant.

Les paiements peuvent être effectués en espèces, avec une carte EC ou Postcard et avec des cartes de crédit. Si le paiement est effectué sur facture, nous nous réservons le droit de passer à tout moment au paiement en espèces.

Responsabilité civile : franchise de CHF 1'000.00.

Casco complète : franchise pour tous les véhicules de location CHF 1'000.00.

Ne sont pas assurés la conduite sans permis de conduire valable et nécessaire, les courses d'apprentissage, les courses de remorquage, les courses de voitures, les dommages dus à l'influence de l'alcool avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0 pour mille ou sous l'effet de stupéfiants ou de médicaments qui perturbent les sens, les dommages dus à des troubles de toutes sortes, les dommages dus au non-respect de la hauteur et de la largeur minimales ainsi que la remise du véhicule à des tiers. Il n'y a pas d'assurance occupants. Les frais de sauvetage, les dommages aux pneus, la perte des clés et les dommages causés par les fouines sont à la charge du locataire/conducteur. Les réparations de pare-brise sont facturées en fonction du temps nécessaire.

L'étendue de la responsabilité comprend les frais de réparation ou la valeur du véhicule en cas de dommage total ainsi que les autres dommages, tels que les frais de remorquage, les frais d'expertise, la dépréciation de l'objet loué, la perte de revenus locatifs, les frais d'avocat, plus les frais administratifs.

Les trajets à l'étranger nécessitent l'autorisation écrite du Garage Enzian B&F AG. En cas de non-respect des conditions de conduite à l'étranger, toutes les assurances perdent leur validité. Toutes les vignettes, autorisations de circuler ou péages étrangers relèvent de la responsabilité du locataire et sont à sa charge.

Au cas où le locataire perdrait les clés du véhicule, le garage Enzian B&F AG doit en être immédiatement informé.

Le locataire est responsable de toutes les taxes, redevances, amendes et pénalités encourues en rapport avec son utilisation du véhicule et pour lesquelles le loueur est mis en cause, sauf si elles sont dues à une faute du loueur.

Le locataire doit être présent lors de la restitution du véhicule. Si le locataire interrompt le processus de restitution, s'il s'éloigne et ne peut pas être présent lors de la restitution du véhicule, il donne automatiquement son accord pour la prise en charge du véhicule. La restitution a lieu pendant les heures d'ouverture du garage Enzian B&F AG à Tourtemagne. Il n'est pas possible de s'opposer à la facturation ultérieure par le locataire pour d'éventuels dommages, kilomètres supplémentaires, ravitaillement supplémentaire, etc.

La restitution d'un véhicule de remplacement est possible au moyen d'un casier à clés/digibox.

Les relations contractuelles entre le loueur et les locataires/conducteurs sont soumises au droit suisse. Le for juridique pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle est dans tous les cas 3946 Turtmann.